Le registre des sceaux

Tenu par Pouvoirs Net SAS — 3 impasse des Ateliers, 30000 Nîmes. Scellé en septembre 2026.

Ce que le registre reçoit

Un contact dépose : nom, société, coordonnées, motif du mandat. Une mission ajoute la convention, la facturation, et les pièces confiées à l'écriture des pouvoirs — organigrammes, circuits actuels, listes d'engagements. Le registre reçoit des délégations et des seuils, jamais des vies privées ; aucune donnée sensible n'y appose son sceau.

Le site ne reçoit rien : la matrice des signatures se clique dans votre navigateur, sans compte ni mesure de visite.

La force du mandat

Répondre à votre demande, écrire les délégations convenue, facturer les travaux, satisfaire les écritures légales. Le contrat mandate la mission, la loi mandate la comptabilité ; le consentement ne mandate que l'appoint.

La validité du sceau

Dix ans pour les pièces commerciales et comptables. Cinq ans après la fin pour les dossiers de délégations. Trois ans pour les contacts sans suite — puis le sceau se brise : effacement complet.

Vos recours au registre

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : la demande s'appose à [email protected] ou s'appelle au 04 31 66 32 86 ; réponse sous trente jours. Le différend scellé s'ouvre devant la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Les autres détenteurs

Le cabinet ; l'hébergeur français ; l'expert-comptable de la société ; l'administration, sur réquisition. Le registre ne quitte pas l'Union européenne et ne se cède jamais.

Le sceau brisé

Accès nominatifs, connexions chiffrées, sauvegardes quotidiennes cryptées. Responsable de traitement : la présidente, Mme Sylvie Berthelot.